7.Direction de l'Exécution des Contrats de travaux - DET

Cet élément de mission consiste à s'assurer que l’exécution des travaux est conforme aux études de conception et d’exécution, aux documents contractuels, à émettre tous les ordres de service (OS) à destination des entreprises, à tenir à jour le registre de chantier, à organiser et diriger les réunions de chantier, à établir les comptes-rendus de chantier, à assister le maitre d'ouvrage dans la rédaction des avenants et actes modificatifs et dans l'agrément des sous-traitants, à assister le maitre d'ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l’exécution des travaux, à vérifier les projets de décompte des entreprises et établir les états d'acompte  correspondants jusqu'au solde du marché.

DETAILS  :

  • Le maître d'ouvrage, après s'être assuré de son droit à construire et de la levée de toute contrainte qui pourrait s'opposer à l'intervention de l'entrepreneur sur le site, contresigne l'ordre de service ordonnant l'ouverture du chantier. Il signe également les éventuels avenants aux marchés de travaux.

  • L'architecte rédige et signe les ordres de service, pour l'exécution des travaux des différents corps d'état.

  • Il organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus, qu'il diffuse à tous les intéressés, vérifie l'avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du marché. Il vérifie les situations de l'entrepreneur dans un délai de 5 jours à compter de leur réception et établit les propositions de paiement . Il vérifie les mémoires établis par les entreprises dans un délai de 15 jours à compter de leur réception, sauf stipulation contraire prévue au CCP et établit le décompte définitif en fin de chantier  et propose le règlement pour solde.

  • Le maître d'ouvrage formule, sous huitaine , ses observations sur les comptes rendus de chantier, s’oblige à régler l’entrepreneur dans le respect des conditions du marché, et à informer l’architecte de tout versement qu’il effectue. Il s'interdit de donner directement des ordres à l'entrepreneur ou de lui imposer des choix de techniques ou de matériaux. Dans le cas contraire, il assume les éventuelles conséquences dommageables de son immixtion.

  • La fréquence moyenne des visites de l'architecte est hebdomadaire.