8. Assistance aux opérations de réception - AOR

Cette mission est nécessaire et préalable à la mise en service d'un bâtiment. Le maître d'oeuvre interviendra jusqu'à la levée des réserves puis, en cas de besoin,  pendant la période de garantie de parfait achèvement (minimum 1 an). Cette mission après récolement des différents plans d’exécution, notes de calcul, notices de fonctionnement, conditions de garantie des fabricants attachées à ces équipements,etc. réalisés par les différents entrepreneurs, permettra de réaliser les dossiers des ouvrages exécutés nécessaires par la suite à l'exploitation du bâtiment. Le Moe remettra également lors des opérations préalables à la réception (OPR) au maître d'ouvrage, le registre de chantier signé des entreprises, lors des OPR.

DETAILS  :

  • La réception des ouvrages intervient à la demande de la partie la plus diligente.

  • Elle est prononcée par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserve, et constitue la date de départ des délais des responsabilités et des garanties légales.

  • L'architecte assiste le maître d'ouvrage pour la réception des travaux :

  • Il organise une visite contradictoire des travaux en vue de leur réception.

  • Il rédige les procès-verbaux et la liste des réserves éventuellement formulées par le maître d’ouvrage. Ce dernier signe les procès-verbaux.

  • Postérieurement à cette réception :

  • L’architecte suit le déroulement des reprises liées aux réserves.

  • Il constate, à la date prévue, la levée des réserves en présence du maître d'ouvrage et de l’entrepreneur.

  • Après la réception, qu’elle soit formelle ou tacite, le maître d’ouvrage transmet la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux à la mairie, ainsi que les attestations relatives au respect des règles de construction. La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est établie et signée par l’architecte lorsque ce dernier a dirigé les travaux.

DOE : Dossier des Ouvrages Exécutés

  • L'architecte collecte, en vue de l'exploitation et de l'entretien des ouvrages, les documents suivants :

  • Les plans d'ensemble et de détails conformes à l'exécution, c'est-à-dire tous les documents graphiques des ouvrages "tels que construits" par l'entrepreneur.

  • Les notices de fonctionnement et d'entretien des ouvrages, établies ou collectées par l'entrepreneur et adressées à l'architecte.

  • Les pièces contractuelles écrites et graphiques et, dans la mesure où leur connaissance est utile à l'exploitation des ouvrages, les pièces établies par l'entrepreneur.

  • Le marché de travaux conclu entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur doit prévoir que les pièces graphiques et écrites sont établies en deux exemplaires par l'entrepreneur et qu’elles sont adressées à l'architecte au plus tard le jour de la réception des ouvrages.

  • L'architecte use de tous les moyens dont il dispose, jusqu'à la mise en demeure, pour obtenir les pièces nécessaires à la constitution du DOE. La carence de l'entrepreneur conduit le maître d'ouvrage, informé par l'architecte, à user des moyens dont il dispose (exemple : mise en demeure, etc.) pour contraindre ce professionnel défaillant à s'acquitter de ses obligations.

  • Les pièces du DOE des éléments collectés sont transmises, par l’architecte, en un exemplaire au maître d’ouvrage au fur et à mesure de leur réception et au plus tard dans le délai fixé au CCP.

Achèvement de la mission

  • La mission de l'architecte s'achève à la plus tardive des trois dates suivantes :

  • soit à la réception lorsqu’elle est prononcée sans réserve,

  • soit à la levée des réserves,

  • soit après la remise du DOE des éléments collectés au maître d'ouvrage,

  • et, en tout état de cause, au plus tard, un an après la réception.