Surcharge d'activités ? Besoin de libérer du temps pour convenance personnelle? 

Le contrat de collaboration libérale peut être une réponse adaptée à des besoins ponctuels que cela concerne un projet spécifique ou bien un besoin sur une durée  déterminée.

Depuis 2005, tout architecte peut exercer la profession sous le statut de collaborateur libéral.

 

L’architecte collaborateur libéral est lié par un contrat de collaboration libéral avec un architecte libéral ou une société d’architecture. Deux modèles types de contrats sont téléchargeables sur le site de l’Ordre des Architectes : une version pour les contrats conclus pour une durée donnée (déterminée ou indéterminée) ou une version pour les contrats conclus pour une opération spécifique.

 

Deux modalités de rémunération possibles dans le cadre d’une collaboration : au temps passé ou forfaitaire

  1. La rémunération du collaborateur est fixée en fonction du temps passé.

 

Une liste des tâches ou missions sont clairement définis entre l’architecte et le collaborateur, le temps pour chaque tâche est évalué.  La rémunération est ensuite calculée en fonction du temps passé par le collaborateur sur les tâches qui lui sont confiées. Le montant des cotisations d’assurance professionnelle sera proportionnel à la rémunération.

   2. La rémunération du collaborateur est forfaitaire

3 solutions possibles :

      a)  S’il s’agit d’un seul projet spécifique, le collaborateur libéral peu percevoir une rémunération d’un montant forfaitaire déterminé à l’avance en euros HT, et dont le versement s’échelonne mensuellement.

      b) L’architecte verse au collaborateur libéral une rémunération sous forme de rétrocession d’honoraires égale à un % HT des honoraires bruts HT annuels facturés par l’architecte pour un ou plusieurs projets traités.  Un montant minimum mensuel est déterminé chaque mois et versé un jour convenu dans le contrat. Le complément éventuel sera versé après encaissement par l’architecte des honoraires facturés.

     c) Si la collaboration concerne l’ensemble des projets de l’agence, dans ce cas, une rétrocession d’honoraires est versée au collaborateur

selon un % HT de l’ensemble des honoraires bruts HT annuels facturés par l’architecte. Un montant minimum mensuel est déterminé chaque mois et versé un jour convenu dans le contrat. Le complément éventuel sera versé après encaissement par l’architecte des honoraires facturés.

Dans les deux cas, le collaborateur reçoit, sur justification et sans délai, le remboursement de tous les frais professionnels exposés dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

Pour en savoir plus : quelques liens ci-dessous :

https://www.architectes.org/modele-de-contrat-de-collaboration-liberale*

20764 MAF Fiche J17 - MAF-245-L-architecte-collaborateur-liberal.pdf